Déclaration préalable de travaux n° DP 09003225A0025 à Danjoutin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003225A0025

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

ZI DU GRAND BOIS - RUE DES LES PRES DES NOZ DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

11/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 30

Superficie du terrain

7547 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Danjoutin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/04/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

AdresseZI DU GRAND BOIS - RUE DES LES PRES DES NOZ DANJOUTIN 90400

ParcellesBH 30

Superficie terrain7547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.