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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09003225A0005
Ville de Danjoutin · 90400
Bénéficiaire
ATLANTE FRANCE S.A.S.
Adresse du terrain
10BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE DANJOUTIN 90400
Date d'autorisation
17/02/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 29 · BC 30
Superficie du terrain
10282 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/02/2025
Ouverture du chantier17/02/2025
Achèvement des travaux04/04/2025

👤Demandeur

DénominationATLANTE FRANCE S.A.S.
SIRET91148262800011
SIREN911482628
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDanjoutin (90032)
Code postal90400
Adresse10BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE DANJOUTIN 90400
ParcellesBC 29 · BC 30
Superficie terrain10282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3230 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant3230 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.