Déclaration préalable de travaux n° DP 09003220A0008 à Danjoutin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003220A0008

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE GENERAL LECLERC DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

10/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 84

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/03/2020

Ouverture du chantier10/08/2020

Achèvement des travaux28/06/2021

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

Adresse21 RUE GENERAL LECLERC DANJOUTIN 90400

ParcellesBH 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.