Déclaration préalable de travaux n° DP 09003219A0021 à Danjoutin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003219A0021

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ES ERBUES DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

30/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 337

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

AdresseES ERBUES DANJOUTIN 90400

ParcellesA 337

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.