Déclaration préalable de travaux n° DP 09003219A0015 à Danjoutin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003219A0015

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE DOCTEUR JACQUOT DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

14/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 317

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/05/2019

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéURCEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

Adresse36 RUE DOCTEUR JACQUOT DANJOUTIN 90400

ParcellesAD 317

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.