Déclaration préalable de travaux n° DP 09003217A0004 à Danjoutin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003217A0004

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

60 RUE DU DOCTEUR JACQUOT DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

08/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 329

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Danjoutin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/03/2017

Ouverture du chantier08/03/2017

Achèvement des travaux21/03/2017

👤Demandeur

Code postal90380

LocalitéROPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

Adresse60 RUE DU DOCTEUR JACQUOT DANJOUTIN 90400

ParcellesAK 329

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.