Déclaration préalable de travaux n° DP 09003214A0029 à Danjoutin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003214A0029

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE PAUL ELUARD DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

16/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 365

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/07/2014

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

Adresse1 RUE PAUL ELUARD DANJOUTIN 90400

ParcellesAD 365

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant180 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.