Permis de construire n° PC 09003225A0011 à Danjoutin

Permis de construire

N° PC 09003225A0011

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

KINECLINIQUE MATEUSZ CWIL

Adresse du terrain

35 RUE DU DOCTEUR EUGENE JACQ DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

20/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 313

Superficie du terrain

803 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

DénominationKINECLINIQUE MATEUSZ CWIL

SIRET94325916800012

SIREN943259168

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

Adresse35 RUE DU DOCTEUR EUGENE JACQ DANJOUTIN 90400

ParcellesAE 313

Superficie terrain803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface locaux transformée85 m²

Surface commerce avant89 m²

Surface commerce démolie4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.