Permis de construire n° PC 09003225A0008 à Danjoutin

Permis de construire

N° PC 09003225A0008

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17A RUE DU GENERAL DE GAULLE DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

17/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 277

Superficie du terrain

108 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

Code postal90130

LocalitéPETIT-CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

Adresse17A RUE DU GENERAL DE GAULLE DANJOUTIN 90400

ParcellesBK 277

Superficie terrain108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux transformée11 m²

Surface commerce avant36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.