Permis de construire
N° PC 09003224A0008
Ville de Danjoutin · 90400
Bénéficiaire
ACTION GAME 90
Adresse du terrain
RUE DES NOS DANJOUTIN 90400
Date d'autorisation
29/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 8
Superficie du terrain
2485 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/01/2025

👤Demandeur

DénominationACTION GAME 90
SIRET98464771900017
SIREN984647719
Code postal25400
LocalitéEXINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDanjoutin (90032)
Code postal90400
AdresseRUE DES NOS DANJOUTIN 90400
ParcellesBH 8
Superficie terrain2485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant908 m²
Surface locaux transformée908 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.