Permis de construire n° PC 09003224A0004 à Danjoutin

Permis de construire

N° PC 09003224A0004

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

RUE DE FROIDEVAL DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

24/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 106

Superficie du terrain

26203 m²

Surface locaux créée

2225 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/09/2024

Ouverture du chantier17/03/2025

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET53592006000063

SIREN535920060

Code postal90400

LocalitéMEROUX-MOVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

AdresseRUE DE FROIDEVAL DANJOUTIN 90400

ParcellesC 106

Superficie terrain26203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2225 m²

Surface publique créée2225 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.