Permis de construire
N° PC 09003223A0015
Ville de Danjoutin · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ROUCHOTS DANJOUTIN 90400
Date d'autorisation
26/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 429 · 0A 429 · 0A 392
Superficie du terrain
840938 m²
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/01/2024
Ouverture du chantier01/06/2024

👤Demandeur

Code postal57000
LocalitéMETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDanjoutin (90032)
Code postal90400
AdresseLES ROUCHOTS DANJOUTIN 90400
Parcelles0A 429 · 0A 429 · 0A 392
Superficie terrain840938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1370 m²
Surface locaux créée204 m²
Surface publique avant1370 m²
Surface publique créée204 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.