Permis de construire n° PC 09003223A0003 à Danjoutin

Permis de construire

N° PC 09003223A0003

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU 21 NOVEMBRE DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

27/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 27

Superficie du terrain

1176 m²

Surface locaux créée

530 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

Adresse7 RUE DU 21 NOVEMBRE DANJOUTIN 90400

ParcellesBI 27

Superficie terrain1176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²

Surface locaux créée530 m²

Surface locaux transformée61 m²

Surface commerce avant123 m²

Surface commerce créée474 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.