Permis de construire n° PC 09003223A0002 à Danjoutin

Permis de construire

N° PC 09003223A0002

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

ESMC HOME

Adresse du terrain

5 RUE DU DOCTEUR FRERY DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

29/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 107

Superficie du terrain

340 m²

Surface locaux créée

179 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/06/2023

👤Demandeur

DénominationESMC HOME

SIRET92142866000010

SIREN921428660

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

Adresse5 RUE DU DOCTEUR FRERY DANJOUTIN 90400

ParcellesAE 107

Superficie terrain340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée179 m²

Surface commerce créée179 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.