Permis de construire n° PC 09003222A0005 à Danjoutin

Permis de construire

N° PC 09003222A0005

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU GENERAL DE GAULLE DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

18/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 72 · BI 73

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Danjoutin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/10/2022

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

Adresse6 RUE DU GENERAL DE GAULLE DANJOUTIN 90400

ParcellesBI 72 · BI 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²

Surface commerce créée168 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.