Permis de construire n° PC 09003222A0002 à Danjoutin

Permis de construire

N° PC 09003222A0002

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

HY 4

Adresse du terrain

9002 RUE DES 3 RESEAUX DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

28/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 114

Superficie du terrain

5570 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/04/2022

Ouverture du chantier25/05/2022

Achèvement des travaux26/03/2024

👤Demandeur

DénominationHY 4

SIRET88180385200014

SIREN881803852

Code postal92200

LocalitéNEUILLY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

Adresse9002 RUE DES 3 RESEAUX DANJOUTIN 90400

ParcellesBE 114

Superficie terrain5570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant820 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface locaux démolie820 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.