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Permis de construire
N° PC 09003219A0008
Ville de Danjoutin · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE GEORGES ROUAULT LES PRES SUR LA VILLE DANJOUTIN 90400
Date d'autorisation
15/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 317
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
946 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/01/2020
Ouverture du chantier05/06/2020
Achèvement des travaux10/12/2021

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéDANJOUTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDanjoutin (90032)
Code postal90400
AdresseRUE GEORGES ROUAULT LES PRES SUR LA VILLE DANJOUTIN 90400
ParcellesAK 317
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant914 m²
Surface locaux créée946 m²
Surface publique avant914 m²
Surface publique créée946 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.