Permis de construire
N° PC 09003218A0012
Ville de Danjoutin · 90400
Bénéficiaire
6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Adresse du terrain
6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE DANJOUTIN 90400
Date d'autorisation
06/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 25
Superficie du terrain
Surface locaux créée
4056 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/05/2019
Ouverture du chantier02/09/2019
Achèvement des travaux01/08/2020

👤Demandeur

Dénomination6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
SIRET53960665700010
SIREN539606657
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDanjoutin (90032)
Code postal90400
Adresse6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE DANJOUTIN 90400
ParcellesBC 25
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4056 m²
Surface commerce créée4056 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.