Permis de construire n° PC 09003218A0010 à Danjoutin

Permis de construire

N° PC 09003218A0010

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13A RUE DE LA CABLERIE DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

27/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 223

Superficie du terrain

241 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt31/07/2020

Date d'autorisation27/09/2018

Ouverture du chantier01/10/2019

Achèvement des travaux31/07/2020

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

Adresse13A RUE DE LA CABLERIE DANJOUTIN 90400

ParcellesBE 223

Superficie terrain241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface locaux transformée83 m²

Surface commerce avant155 m²

Surface commerce créée26 m²

Surface commerce démolie6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.