Permis de construire
N° PC 09003218A0002
Ville de Danjoutin · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL DE GAULLE PRES DES VANNOTTES DANJOUTIN 90400
Date d'autorisation
25/10/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 130 · BK 129 · BK 122
Superficie du terrain
5680 m²
Surface locaux créée
77 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/10/2018

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéDANJOUTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDanjoutin (90032)
Code postal90400
AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE PRES DES VANNOTTES DANJOUTIN 90400
ParcellesBK 130 · BK 129 · BK 122
Superficie terrain5680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.