1. Accueil
  2. Cadastre Danjoutin
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09003214A0004
Permis de construire
N° PC 09003214A0004
Ville de Danjoutin · 90400
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
AUX GRANDS PRES DANJOUTIN 90400
Date d'autorisation
04/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 2
Superficie du terrain
118546 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Danjoutin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/04/2014
Ouverture du chantier11/05/2015

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDanjoutin (90032)
Code postal90400
AdresseAUX GRANDS PRES DANJOUTIN 90400
ParcellesBC 2
Superficie terrain118546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²
Surface publique créée102 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.