Permis de démolir n° PD 09003216A0001 à Danjoutin

Permis de démolir

N° PD 09003216A0001

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BOSMONT DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 44

Superficie du terrain

238 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

AdresseRUE DU BOSMONT DANJOUTIN 90400

ParcellesAK 44

Superficie terrain238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.