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Permis de démolir
N° PD 09003216A0002
Ville de Danjoutin · 90400
Bénéficiaire
COMMUNE DE DANJOUTIN
Adresse du terrain
2 RUE DU DOCTEUR FRERY DANJOUTIN 90400
Date d'autorisation
02/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 106
Superficie du terrain
745 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DANJOUTIN
SIRET21900032000016
SIREN219000320
Code postal90400
LocalitéDANJOUTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDanjoutin (90032)
Code postal90400
Adresse2 RUE DU DOCTEUR FRERY DANJOUTIN 90400
ParcellesAE 106
Superficie terrain745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.