Permis de démolir
N° PD 09003218A0001
Ville de Danjoutin · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE JEAN BAPTISTE SAGET DANJOUTIN 90400
Date d'autorisation
11/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 106
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/07/2018

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDanjoutin (90032)
Code postal90400
Adresse12 RUE JEAN BAPTISTE SAGET DANJOUTIN 90400
ParcellesBH 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.