Déclaration préalable de travaux
N° DP 09003225A0046
Ville de Danjoutin · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE GEORGES ROUAULT DANJOUTIN 90400
Date d'autorisation
13/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 319 · AK 320 · AK 322
Superficie du terrain
4132 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/05/2025

👤Demandeur

Code postal01100
LocalitéGROISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDanjoutin (90032)
Code postal90400
Adresse16 RUE GEORGES ROUAULT DANJOUTIN 90400
ParcellesAK 319 · AK 320 · AK 322
Superficie terrain4132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo65 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.