Déclaration préalable de travaux n° DP 09003225A0046 à Danjoutin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003225A0046

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE GEORGES ROUAULT DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

13/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 319 · AK 320 · AK 322

Superficie du terrain

4132 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Danjoutin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation13/05/2025

👤Demandeur

Code postal01100

LocalitéGROISSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

Adresse16 RUE GEORGES ROUAULT DANJOUTIN 90400

ParcellesAK 319 · AK 320 · AK 322

Superficie terrain4132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo65 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.