Déclaration préalable de travaux n° DP 09003216A0051 à Danjoutin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003216A0051

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

SCI VALOFA

Adresse du terrain

32 RUE DU GENERAL LECLERC DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

27/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 98

Superficie du terrain

1179 m²

Logements créés

Surface habitable créée

55 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI VALOFA

SIRET81864214200017

SIREN818642142

Code postal90340

LocalitéNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

Adresse32 RUE DU GENERAL LECLERC DANJOUTIN 90400

ParcellesBE 98

Superficie terrain1179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée55 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.