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Permis de construire
N° PC 09003222A0010
Ville de Danjoutin · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PAUL ELUARD DANJOUTIN 90400
Date d'autorisation
04/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 196
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
271 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/11/2022
Ouverture du chantier17/04/2023
Achèvement des travaux28/10/2024

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDanjoutin (90032)
Code postal90400
AdresseRUE PAUL ELUARD DANJOUTIN 90400
ParcellesAD 196
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée271 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.