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Permis de construire
N° PC 09003221A0010
Ville de Danjoutin · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PAUL ELUARD DANJOUTIN 90400
Date d'autorisation
22/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 367
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/11/2021
Ouverture du chantier24/02/2022
Achèvement des travaux17/04/2025

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéDANJOUTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDanjoutin (90032)
Code postal90400
AdresseRUE PAUL ELUARD DANJOUTIN 90400
ParcellesAD 367
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.