Permis de construire n° PC 09003221A0004 à Danjoutin

Permis de construire

N° PC 09003221A0004

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 RUE DU BOSMONT DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

26/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 211 · AI 201

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/10/2021

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

Adresse35 RUE DU BOSMONT DANJOUTIN 90400

ParcellesAI 211 · AI 201

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant138 m²

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo172 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.