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Permis de construire
N° PC 09003220A0005
Ville de Danjoutin · 90400
Bénéficiaire
CARRE CENTRE EST
Adresse du terrain
RUES DES ANCIENS COMBATTAN DANJOUTIN 90400
Date d'autorisation
22/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 64 · BD 65 · BD 66
Superficie du terrain
—
Logements créés
16
Surface habitable créée
1508 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/01/2021
Ouverture du chantier22/06/2021

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST
SIRET81481227700014
SIREN814812277
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDanjoutin (90032)
Code postal90400
AdresseRUES DES ANCIENS COMBATTAN DANJOUTIN 90400
ParcellesBD 64 · BD 65 · BD 66
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels16
Logements 4 pièces16
Surface habitable avant510 m²
Surface habitable créée1508 m²
Surface habitable démolie510 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.