Permis de construire n° PC 09003219A0007 à Danjoutin

Permis de construire

N° PC 09003219A0007

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

RUE DU DOCTEUR JACQUOT DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 103

Superficie du terrain

1179 m²

Logements créés

Surface habitable créée

331 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt03/02/2020

Date d'autorisation02/12/2019

Ouverture du chantier03/02/2020

Achèvement des travaux21/10/2021

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET27900003800026

SIREN279000038

Code postal90004

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

AdresseRUE DU DOCTEUR JACQUOT DANJOUTIN 90400

ParcellesAE 103

Superficie terrain1179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée331 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.