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Permis de construire
N° PC 09003219A0003
Ville de Danjoutin · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
68 RUE DU DOCTEUR JACQUOT DANJOUTIN 90400
Date d'autorisation
05/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 112 · AK 113
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
189 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt28/10/2019
Date d'autorisation05/08/2019
Ouverture du chantier28/10/2019
Achèvement des travaux02/02/2021

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéDANJOUTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDanjoutin (90032)
Code postal90400
Adresse68 RUE DU DOCTEUR JACQUOT DANJOUTIN 90400
ParcellesAK 112 · AK 113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée189 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.