Permis de construire n° PC 09003214A0014 à Danjoutin

Permis de construire

N° PC 09003214A0014

Ville de Danjoutin · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 RUE DU GAL DE GAULLE DANJOUTIN 90400

Date d'autorisation

08/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 263 · BK 261

Superficie du terrain

1037 m²

Logements créés

Surface habitable créée

311 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/04/2015

Date d'autorisation08/04/2015

Ouverture du chantier10/04/2015

Achèvement des travaux11/04/2015

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDanjoutin (90032)

Code postal90400

Adresse41 RUE DU GAL DE GAULLE DANJOUTIN 90400

ParcellesBK 263 · BK 261

Superficie terrain1037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée311 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.