Permis d'aménager n° PA 01421812D0006 à Danestal

Permis d'aménager

N° PA 01421812D0006

Ville de Danestal · 14430

Bénéficiaire

SCI DUJOUR

Adresse du terrain

CHEM DU MOULIN COUR AVISSE DANESTAL 14430

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 219

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DUJOUR

SIREN433610763

Code postal61420

LocalitéSAINT-DENIS-SUR-SARTHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneDanestal (14218)

Code postal14430

AdresseCHEM DU MOULIN COUR AVISSE DANESTAL 14430

ParcellesOA 219

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.