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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08507819F0005
Ville de Damvix · 85420
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA DEVISE DAMVIX 85420
Date d'autorisation
19/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 226
Superficie du terrain
2590 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/04/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204135
SIREN444608442
Code postal85002
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneDamvix (85078)
Code postal85420
AdresseLA DEVISE DAMVIX 85420
ParcellesZD 226
Superficie terrain2590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.