Déclaration préalable de travaux n° DP 08507815F0018 à Damvix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08507815F0018

Ville de Damvix · 85420

Bénéficiaire

INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE

Adresse du terrain

ECLUSE DU BAZOIN ROUTE DE BAZOIN DAMVIX 85420

Date d'autorisation

16/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 302

Superficie du terrain

1026 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/02/2016

👤Demandeur

DénominationINSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE

SIRET25790133000023

SIREN257901330

Code postal79028

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneDamvix (85078)

Code postal85420

AdresseECLUSE DU BAZOIN ROUTE DE BAZOIN DAMVIX 85420

ParcellesAN 302

Superficie terrain1026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant148 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.