Déclaration préalable de travaux
N° DP 08507813F0013
Ville de Damvix · 85420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 LE BOIS DE LA ROCHELLE DAMVIX 85420
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 75
Superficie du terrain
4907 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

Code postal85420
LocalitéDAMVIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneDamvix (85078)
Code postal85420
Adresse40 LE BOIS DE LA ROCHELLE DAMVIX 85420
ParcellesAM 75
Superficie terrain4907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.