Permis de démolir
N° PD 08507824F0001
Ville de Damvix · 85420
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Adresse du terrain
IMPASSE DU FOUR DAMVIX 85420
Date d'autorisation
26/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 316 · AH 316 · AH 317
Superficie du terrain
479 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/07/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
SIRET52411092100037
SIREN524110921
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneDamvix (85078)
Code postal85420
AdresseIMPASSE DU FOUR DAMVIX 85420
ParcellesAH 316 · AH 316 · AH 317
Superficie terrain479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.