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Permis d'aménager
N° PA 05514523C0001
Ville de Damvillers · 55150
Bénéficiaire
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
Adresse du terrain
RUE DES REMPARTS DAMVILLERS 55150
Date d'autorisation
10/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 368 · AA 369
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/10/2023
Ouverture du chantier26/10/2023

👤Demandeur

DénominationCC DE DAMVILLERS SPINCOURT
SIRET20006617300010
SIREN200066173
Code postal55150
LocalitéDAMVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneDamvillers (55145)
Code postal55150
AdresseRUE DES REMPARTS DAMVILLERS 55150
ParcellesAA 368 · AA 369
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.