Permis de construire n° PC 05514516C0004 à Damvillers

Permis de construire

N° PC 05514516C0004

Ville de Damvillers · 55150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS

Adresse du terrain

RUE DE ZIERENBERG DAMVILLERS 55150

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 99

Superficie du terrain

11023 m²

Surface locaux créée

183 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS

SIRET24550116800067

SIREN245501168

Code postal55150

LocalitéDAMVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneDamvillers (55145)

Code postal55150

AdresseRUE DE ZIERENBERG DAMVILLERS 55150

ParcellesAB 99

Superficie terrain11023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2247 m²

Surface locaux créée183 m²

Surface locaux démolie77 m²

Surface publique avant2247 m²

Surface publique créée183 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.