Permis de construire
N° PC 05514513C0007
Ville de Damvillers · 55150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS
Adresse du terrain
3 PL DU MARECHAL GERARD DAMVILLERS 55150
Date d'autorisation
04/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 279 · AA 294 · AA 350
Superficie du terrain
4344 m²
Surface locaux créée
699 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/02/2014
Ouverture du chantier26/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS
SIRET24550116800067
SIREN245501168
Code postal55150
LocalitéDAMVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneDamvillers (55145)
Code postal55150
Adresse3 PL DU MARECHAL GERARD DAMVILLERS 55150
ParcellesAA 279 · AA 294 · AA 350
Superficie terrain4344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2330 m²
Surface locaux créée699 m²
Surface locaux démolie144 m²
Surface locaux transformée95 m²
Surface publique avant2330 m²
Surface publique créée699 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.