Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE-SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 43378673800016
Libellé de la voie du demandeur : Cite de l'agriculture
Lieu-dit du demandeur : Chemin de la Breteque
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Halle - Damvil
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : MESNILS SUR ITON
Section cadastrale 1 : 256AC
Section cadastrale 2 : 81AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 350
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 373
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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