Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de MESNILS SUR ITON
Numéro de SIRET du demandeur : 20056001800019
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lagescarde
Code postal du demandeur : 27240
Localité du demandeur : MESNILS SUR ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la poste - Conde su
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : MESNILS SUR ITON
Section cadastrale 1 : 6AV
Section cadastrale 2 : 18AW
Section cadastrale 3 : 19AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9368
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 317
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 718
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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