Permis de construire de la ville de Damville

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Eure (27)
Ville : Damville
Code postal : 27240
Code INSEE de la commune : 27198

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02719822I0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/10/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM

Code postal : 27240 MESNILS SUR ITON
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Route de Verneuil - Damvil MESNILS SUR ITON 27240
Parcelle(s) concernée(s) : ZC136
Superficie du terrain : 20000m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res sociale
Nombre total de logements créés : 54
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 3243m2