Permis de construire de la ville de Damville

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Eure (27)
Ville : Damville
Code postal : 27240
Code INSEE de la commune : 27198

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02719819I0037
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/03/2020
Date d'ouverture de chantier :	23/11/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-04-18
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
SIRET : 20008481200011
Code postal : 27240 Mesnils-sur-Iton
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : La Portaiserie Damville Mesnils-sur-Iton 27240
Parcelle(s) concernée(s) : A168
Superficie du terrain : 6878m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1098m2