Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Eure (27)
Ville : Damville
Code postal : 27240
Code INSEE de la commune : 27198

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02719818I0031
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 21/12/2018
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LE DOLMEN
SIRET : 79102403700016
Code postal : 27240 SYLVAINS LES MOULINS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Le Haut Sacq Hameau du Sa MESNILS SUR ITON 27240
Parcelle(s) concernée(s) : B126 B131 B188
Superficie du terrain : 11805m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Piscine
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 384m2