Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Eure (27)
Ville : Damville
Code postal : 27240
Code INSEE de la commune : 27198

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02719815F0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 02/02/2016
Date d'ouverture de chantier : 25/10/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)


Code postal : 27240 Sylvains-les-Moulins
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 25-27 RUE DE L H TEL DIEU Damville 27240
Parcelle(s) concernée(s) : AB227 AB247
Superficie du terrain : 704m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2