Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Mesnils-sur-Iton
Numéro de SIRET du demandeur : 20008481200011
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Sylvain Lagescarde
Lieu-dit du demandeur : Damville
Code postal du demandeur : 27240
Localité du demandeur : Mesnils-sur-Iton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Portaiserie
Lieu-dit du terrain : Damville
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : Mesnils-sur-Iton
Section cadastrale 1 : 168A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6878
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1098
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre