Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE MESNILS SUR ITON
Numéro de SIRET du demandeur : 20008481200011
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : Rue Sylvain Lagescarde
Code postal du demandeur : 27240
Localité du demandeur : MESNILS SUR ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise
Lieu-dit du terrain : GOUVILLE
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : MESNILS SUR ITON
Section cadastrale 1 : 6ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53609
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
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