Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES FAUVETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 42030744900017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Fauvettes
Lieu-dit du demandeur : BUIS SUR DAMVILLE
Code postal du demandeur : 27240
Localité du demandeur : MESNILS SUR ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue des Fauvettes
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : MESNILS SUR ITON
Section cadastrale 1 : 204C
Section cadastrale 2 : 49C
Section cadastrale 3 : 48A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19979
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 660
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre